EVALUATION
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POURQUOI CHOISIR MM2C ?
  1. MM2C possède une grande experience depuis 2009 concernant l'évaluation externe.
  2. Nous avons réalisé une centaine d'évaluations sous l'ancienne procédure régie par l'ANESME.
  3. La réforme de l'évaluation externe instaurée depuis janvier 2023 et sous l'égide de l'HAS, impose aux organismes à se conformer à la nouvelle procédure.
  4. L’accréditation est accordée sur la base de :
    1. La norme EN ISO/IEC 17020 (exigences de fonctionnement des organismes procédant à l’évaluation)
    2. Les différents documents émmanant du COFRAC et de la HAS
  5. MM2C a été accréditée par le COFRAC inspection porté disponible sur www.cofrac.fr depuis février 2024 sous le numéro 3-1975
LA NOUVELLE PROCEDURE D'EVALUATION COMMUNE A TOUS LES ESSMS
  1. Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée.
  2. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
  3. Il a vocation à être utilisé :
    1. Par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome
    2. Par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation.
  4. Les champs d’application associés aux différents critères du référentiel permettent d’adapter le référentiel à la diversité du secteur social et médico-social.
  5. La démarche d’évaluation vise à :
    1. Permettre à la personne d’être active de son parcours
    2. Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements/services
    3. Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels
  6. Dans un objectif d’harmonisation et de faciliter de lecture, la visite d’évaluation fait l’objet d’un rapport d’évaluation final, construit selon une structure prédéfinie commune à tous les ESSMS.
  7. Les résultats de l’évaluation doivent être toujours transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS
  8. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale
  9. Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir
  10. La procédure d’évaluation est construite selon un cycle qui inclut :
    1. Des auto-évaluations, des actions spécifiques en lien avec l’activité de la structure et toutes actions engagées par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies
    2. Une évaluation tous les 5 ans par un organisme tiers indépendant de la structure.
    EN RESUME
  11. Evaluation externe tous les 5 ans par un organisme
  12. Un référentiel commun à tous les ESSMS
  13. Une méthode commune
  14. Des rapports avec une structure identique pour tous
  15. Une diffusion élargie à la HAS (en plus des autorités de tutelles)
  16. Entre 2 évaluations externes, des autoévaluations qui permettront une amélioration continue de la qualité
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