EVALUATION
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POURQUOI CHOISIR MM2C ?
  1. MM2C a été habilitée par l’ANESM en juillet 2009, à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux conformément aux dispositions la loi N° 2017-1836 du 30 décembre 2017 au titre de l’article L.312-8 du CASF, sous le n° H2009-07-078.
  2. La nouvelle procédure d’évaluation nationale impose que les organismes qui étaient habilités doivent se conformer à ladite nouvelle procédure afin de poursuivre leur activité d’évaluation externe.
  3. L’accréditation est accordée sur la base de :
    1. La norme EN ISO/IEC 17020 (exigences de fonctionnement des organismes procédant à l’évaluation)
    2. Le document INS REF 02
    3. Les règles définies par le COFRAC
    4. Le cahier des charges de la HAS
  4. MM2C EST PRÉSENTE SUR LA LISTE DES ORGANISMES ACCRÉDITÉS PAR LE COFRAC DEPUIS AOUT 2022.
QUAND METTRE EN ŒUVRE VOTRE EVALUATION EXTERNE ?
  • Le calendrier des évaluations est fixé par arrêté des autorités de tarification et de contrôle selon le déroulé suivant :
  • À noter la situation particulière des ESSMS autorisés entre le 1 er  janvier 2008 et le 31 décembre 2009, qui entreront les premiers dans la démarche d’évaluation.
  • POUR TOUS LES AUTRES, LES ARRÊTÉS DE PROGRAMMATION DÉTERMINERONT LES DATES AUXQUELLES CHAQUE STRUCTURE DEVRA RENDRE SON RAPPORT D’ÉVALUATION.
    • LA NOUVELLE PROCEDURE D'EVALUATION COMMUNE A TOUS LES ESSMS
    1. Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée.
    2. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
    3. Il a vocation à être utilisé :
      1. Par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome
      2. Par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation.
    4. Les champs d’application associés aux différents critères du référentiel permettent d’adapter le référentiel à la diversité du secteur social et médico-social.
    5. La démarche d’évaluation vise à :
      1. Permettre à la personne d’être active de son parcours
      2. Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements/services
      3. Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels
    6. Dans un objectif d’harmonisation et de faciliter de lecture, la visite d’évaluation fait l’objet d’un rapport d’évaluation final, construit selon une structure prédéfinie commune à tous les ESSMS.
    7. Les résultats de l’évaluation doivent être toujours transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS
    8. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale
    9. Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir
    10. La procédure d’évaluation est construite selon un cycle qui inclut :
      1. Des auto-évaluations, des actions spécifiques en lien avec l’activité de la structure et toutes actions engagées par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies
      2. Une évaluation tous les 5 ans par un organisme tiers indépendant de la structure.
      EN RESUME
    11. Evaluation externe tous les 5 ans par un organisme
    12. Un référentiel commun à tous les ESSMS
    13. Une méthode commune
    14. Des rapports avec une structure identique pour tous
    15. Une diffusion élargie à la HAS (en plus des autorités de tutelles)
    16. Entre 2 évaluations externes, des autoévaluations qui permettront une amélioration continue de la qualité
    NOS REFERENCES
    1. SSIAD La Ricamarie (42)
    2. SSIAD Firminy (42)
    3. SSIAD Chazelles (42)
    4. SSIAD Riotord (43)
    5. SSIAD La Motte d’Aveillans (38)
    6. SSIAD La Machine (58)
    7. SSIAD Montceau les Mines (71)
    8. SSIAD De l'Artière, Ceyrat (63)
    9. SSIAD Domisoins, Saint-Etienne (42)
    10. SSIAD ADMR, Chadrac (43)
    11. EHPAD Les Mésanges Bleues, Charensat (63)
    12. EHPAD Au fil de soie, Jonzieux (42)
    13. EHPAD Le Triolet, Dunières, Riotord et Montfaucon (43)
    14. EHPAD public Ceyrat (63)
    15. EHPAD Fleurs d’automne , Décines (69)
    16. EHPAD La Clairière, Montmelas (69)
    17. EHPAD La Fontaine, Blanzat (63)
    18. EHPAD Centre Hospitalier , Annonay (07)
    19. EHPAD Germaine Tillion, Montceau (71)
    20. EHPAD, EPMS Ebreuil (03)
    21. EHPAD, La Colombe, Blanzat (63)
    22. EHPAD, CH Claudinon, Le Chambon-Feugerolles (42)
    23. EHPAD, CH Le Corbusier, Firminy (42)
    24. Résidence autonomie du Lac (logement foyer) Maclas (42)
    25. Résidence autonomie la Pierre Percée, La Motte d’Aveillans (38)
    26. Résidence autonomie le Clos Pommier, Saint Marcellin (42)
    27. Institut pour jeunes sourds PLEIN VENT , Saint-Etienne (42)
    28. FARANDOLE (IME, SESSAD, SAFI) , Clermont Ferrand (63 )
    29. Foyer de vie EPMS , Ebreuil, (03)
    30. Camille Veyron (IME, FAM, FDV) Bourgoin Jallieu (38)
    31. Pôle Moulin Caron (FDV et AJ) Dardilly (69)
    32. Accueil de Jour les Bergamotes, Saint-Etienne (42)
    33. Accueil de Jour Volubilis, Montbrison (42)
    34. Accueil de Jour Les Muriers, Andrézieux-Bouthéon (42)
    35. Accueil de Jour Les Alpins, Grenoble (38)
    36. CMPP Rockefeller, Lyon (69)
    37. Accord cadre avec SARA Centre Est (groupement de 140 établissements médico-sociaux)
    38. CSAPA du Centre Hospitalier Ardèche Nord, Annonay (07)
    39. CSAPA résidentiel la Fucharnière, St Didier au Mont d'Or (69)
    40. CSAPA Pôle Lyade ARHM, Lyon (69)
    41. CSAPA Centre Hospitalier, Roanne (42)
    42. CSAPA Centre Hospitalier Emile Roux, Le Puy (43)
    43. MAS Le Bosphore, Lyon 8ème (69)
    44. SAAD SeniorServiceS 43 , Le Puy en Velay (43)
    45. SAAD Sofrasad, Mâcon (71)
    46. SAAD Sodisad, Dijon (21)
    47. SAAD Allier Services Domicile, Bellerive sur Allier (03)
    48. SAAD Domisoins, Saint-Etienne (42)
    49. SAAD Adaee, Roanne (42)
    50. SAAD AADCSA, Moulin (03)
    51. SAAD A 2 Mains, Crolles (38)
    52. SAAD AMAD Loire, Andrézieux-Bouthéon (42)
    53. SAMSAH Pôle Pleiade ARHM, Lyon (69)
    54. CAMSP Pôle Pleiade ARHM, Lyon (69)
    55. CAMSP Centre Hospitalier, Vichy (03)
    56. CHRS Asile de nuit, Saint-Etienne (42)
    57. LHSS Asile de nuit, Saint-Etienne (42)
    LES TEXTES DE REFERENCE
    1. Loi
      1. Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
      2. Loi 2019-774 du 24 juillet 2019
    2. Décrets
      1. Décret 2021-1476 du 12 novembre 2021
      2. Décret 2022-742 du 28 avril 2022
    3. CASF
      1. Art L 312-1
      2. Art L 312-18
      3. Art L 313-1
      4. Art L 543-1
    4. Règlement de sécurité contre l'incendie
      1. Livre II titre II chapitre XIV établissement de type J
    5. Recommandations HAS
      1. Cliquez pour voir les recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées à ce jour.
    MM2C : Montages Médicaux Conseil Clinique - 14 place des Grenadiers - 42000 Saint-Etienne - Tel : 04.77.92.41.26 - Fax 04.77.74.31.06 - Mail : mm2c.saintetienne@gmail.com - RCS ST ETIENNE B 383 429 891
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